Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
555.0.1.Une allée de service au volant doit respecter les normes suivantes :
elle peut être implantée dans toutes les cours;
elle doit être distincte de l’aire de stationnement;
elle doit être implantée à une distance minimale de quatre mètres de l’emprise de la rue;
lorsque l’allée de service au volant longe la ligne du lot sur laquelle elle est implantée et qu’un usage de la classe Habitation est autorisé sur le lot contigu, une haie dense ou une clôture opaque d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée le long de cette ligne de lot.